Communiqué de presse du 27 mars 2023

Économie circulaire: 17 organisations soutiennent la révision de la Loi sur le protection de l’environnement


Économie circulaire: 17 organisations soutiennent la révision de la LPE

Zurich, le 27 mars 2023 – La coalition Longue vie à nos objets!, qui œuvre pour la mise en place d’une économie circulaire ambitieuse en Suisse, soutient fermement l’actuel projet de révision de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Alors que l’Union européenne avance, avec de nouvelles mesures adoptées la semaine passée, la Suisse ne doit pas se laisser distancer. Les 17 organisations membres de la coalition recommandent donc au Conseil national d’adopter le texte qui leur sera soumis ces prochaines semaines et de rendre certaines propositions contraignantes. C’est une occasion unique pour renforcer l’économie circulaire et ainsi bénéficier de ses avantages à la fois économiques, environnementaux et sociaux. 

Selon le récent rapport Circularity Gap, la Suisse est circulaire à seulement 6,9%. En d’autres termes, un peu plus de 93% des ressources utilisées dans l’économie suisse proviennent de ressources naturelles vierges. La révision de la LPE (20.433) est essentielle pour permettre de disposer des bases légales nécessaires au développement d’une économie circulaire à large échelle en Suisse, qui favorise l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien et préserve ainsi les ressources. Le partage, la réutilisation, la réparation, le reconditionnement et, en dernière instance, le recyclage, doivent occuper une place centrale dans la loi. Le projet proposé au Parlement par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N) est l’occasion à ne pas rater pour avancer dans cette direction.

D’importants progrès à saluer dans ce projet de révision

La coalition Longue vie à nos objets! – qui réunit 17 organisations économiques, environnementales et de la société civile (liste ci-dessous) – se réjouit des avancées proposées. Notamment les dispositions (article 35i) qui permettraient au Conseil fédéral de: 

  • fixer des exigences aux produits et emballages mis sur le marché en fonction de leur durée de vie, de la disponibilité des pièces détachées ou encore de leur réparabilité;
  • conditionner leur mise sur le marché en fonction des nuisances à l’environnement ou de l’utilisation efficace des ressources tout au long de leur cycle de vie; 
  • exiger que le public dispose à l’avenir d’informations lui permettant de faire un choix en connaissance de cause, sous la forme d’un indice de réparabilité, par exemple. 

L’autre progrès important réside dans l’ancrage dans la loi de la prise en compte des nuisances à l’environnement tout au long du cycle de vie des produits (art. 10h al. 1), permettant enfin de dépasser le seul recyclage. 

La Suisse, à la traîne, doit faire preuve de davantage d’ambition

La Suisse doit rattraper de toute urgence son retard en matière d’économie circulaire. Le projet de révision de la LPE permettrait de faire les premiers pas nécessaires, mais il manque d’ambition en comparaison internationale: l’UE et certains de ses pays membres comme l’Autriche avec son bonus de réparation, la France avec son indice de réparabilité ou encore les Pays-Bas et la Finlande ont un train d’avance. Notamment parce que la plupart des mesures proposées par la CEATE-N sont non contraignantes. Pour ne pas rester de simples déclarations d’intention, ces dispositions doivent passer de facultatives à obligatoires.

Ce projet de révision pourrait encore s’améliorer en s’inspirant des exemples alentour, notamment :  

  • obliger les vendeurs, dans le cadre de la garantie légale, à proposer une réparation, sauf si celle-ci est plus onéreuse que le remplacement, comme vient de l’adopter la semaine dernière  la Commission européenne ; 
  • fixer des objectifs de réduction de consommation des ressources comme en Autriche
  • légiférer sur la gestion des invendus et des retours, avec l’instauration d’un devoir de diligence  pour les commerçants (duty of care), tel qu’il est en vigueur en Allemagne;
  • charger le Conseil fédéral de limiter les déchets liés aux emballages et développer la réutilisation à grande échelle, sur la base des propositions de la Commission européenne

Alors que l’Union européenne et plusieurs des pays voisins ont adopté des politiques publiques d’économie circulaire ambitieuses, le projet suisse reste centré sur la valorisation de la matière et de l’énergie: les stratégies de limitation des déchets, de prolongation de la vie des objets et d’écoconception ne sont pas suffisamment abordées. C’est pourquoi les membres de la coalition «Longue vie à nos objets!» souhaitent l’adoption de la révision de la LPE, avec quelques adaptations pour gagner en ambition. Cette révision est en effet essentielle pour une transition de l’économie vers davantage de durabilité. 

La coalition  

Lancée en octobre 2022, la coalition Longue vie à nos objets! s’engage pour une Suisse circulaire qui réduit le gaspillage des ressources grâce à l’écoconception, la réparation et la réutilisation des objets. Elle est composée de 17 organisations économiques, environnementales et de la société civile issues de toute la Suisse.

La liste des membres: Association Transport et environnement, Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana, APRÈS, Circular Economy Switzerland, Fédération romande des consommateurs, Fédération Suisse des entreprises, Gemeinwohl Ökonomie, Greenpeace Suisse, Impact Hub, Magasins du Monde, NoOPS.ch, Oeuvre suisse d’entraide ouvrière, Pro Natura, sanu durabilitas, swisscleantech, Travail.Suisse et WWF Suisse.  

Contacts 

Actus et revue de presse

Extension du réseau au valais | Rhône FM le 7.12.2021

Article de Rhône FM qui mentionne l’extension du réseau de collecte au Valais.

« No Obsolescence Programmée Suisse étend son réseau de collecte de smartphones usagés au Valais »

-> Cliquez ICI ou l’image pour accéder à l’article

 

NoOPS au 1930 de la RTS du 13.11.2020

Un sujet au 1930 de la RTS traite de l’obsolescence programmée avec le président de NoOps, Thomas Putallaz en fin de reportage dès la 2ème minute :

« 2 ans et demi, c’est la durée d’utilisation moyenne d’un smartphone en Suisse » !

Communiqués

NoOPS.ch – CAMPAGNE GREEN FRIDAY 2021

Des alternatives existent à l’achat d’un appareil neuf
Appel à davantage de durabilité et de réparabilité de la part des fabricants

Genève, le 25 novembre 2021

Lors du GREEN FRIDAY du 26 novembre 2021, NoOPS.ch élargit son réseau de
collecte de smartphones et tablettes usagés dans les Cantons de Vaud et du Valais,
totalisant désormais plus de 70 sites de collecte. Un smartphone reconditionné est un
nouveau téléphone qui ne se fabriquera pas !

Pour la deuxième année consécutive, NoOPS.ch s’associe au Green Friday pour proposer
des alternatives à la grande distribution et promouvoir une meilleure conception des produits,
pour davantage de durabilité et de réparabilité.

Des alternatives existent à l’achat de matériel neuf, gourmand en matières premières

Par leur soutien à cette action, les collectivités locales encouragent le réemploi et le partage
d’objets au travers d’un cycle plus vertueux. De la même manière, elles favorisent une
économie de proximité du diagnostic au reconditionnement des smartphones et tablettes, ou
de la valorisation des composants et matériaux en passant par le soutien à la réparation
avec la mise à disposition de pièce détachées.

S’engager en faveur d’une économie circulaire où la réparation et la réutilisation des
appareils sont valorisées représente un moyen efficace pour diminuer l’empreinte matérielle
et les émissions de CO2. Par ce biais, l’économie des ressources est considérable, au même
titre que l’impact écologique en évitant l’extraction des métaux et toute la pollution engendrée
dans le processus de production des appareils.

Après avoir élargi son réseau de collecte aux boutiques et brocantes du CSP et de
Caritas, NoOPS.ch s’étend à des Municipalités vaudoises et valaisannes

NoOPS.ch s’appuie désormais sur un réseau totalisant 70 points de collecte. Une mention
toute particulière est faite cette année aux villes valaisannes de Sion et de Monthey, ainsi
qu’aux Municipalités vaudoises de Bussigny – Crissier – Chavannes – Villars-Sainte-Croix
qui rejoignent le réseau, ces dernières ayant été associées à la réflexion du groupe Helvetia
Environnement – Transvoirie quant aux atouts du réemploi et de la mise à disposition
d’appareils de deuxième main.

Les communes genevoises de Vernier, Collonges-Bellerive, Chêne-Bougeries, Grand-
Saconnex, Vandoeuvre, Jussy, Carouge, Presinge, Veyrier et Corsier se sont ajoutées aux
communes ayant participé au GreenFriday 2021 (Meyrin, Satigny et Genthod), en proposant
également à leurs concitoyens la possibilité de venir déposer leurs appareils à l’un de leur
guichet, ou dans le périmètre de leur déchetterie.

En collaboration avec l’association réalise et Recommerce.swiss, plate-forme de vente
d’appareils reconditionnés, les appareils sont diagnostiqués et les données sont effacées.
Les appareils qui ne fonctionnent pas ou sont trop anciens sont désossés pour en récupérer
les matériaux.

                                                                                                           Appareils diagnostiqués, données effacées

Une carte interactive pour trouver les points de collecte

Les sites de collecte sont référencés sur la carte interactive affichée sur le site internet
https://noops.ch.

A Genève, distribution d’enveloppes préaffranchies dans les Rues-Basses

Les personnes qui ne peuvent pas se rendre aux points de collecte ont la possibilité de
commander une enveloppe préaffranchie sur le site https://noops.ch afin d’envoyer
gratuitement à NoOPS leurs téléphones usagés par courrier postal.

Nous invitons les médias à participer à notre action de distribution d’enveloppes
préaffranchies dans les Rues-Basses à Genève,

Vendredi 26 novembre 2021 de 12h15 à 12h45.

Pour suivre les opérations vaudoises et valaisannes, les contacts des sites soussignés sont
à disposition.

En Suisse, 8 millions de téléphones mobiles sommeillent dans nos tiroirs !
93 % des Suisses possèdent un smartphone. Près de 90 % des consommateurs changent
leur téléphone portable alors qu’il fonctionne encore. Ainsi, 8 millions de téléphones
portables sommeillent dans nos tiroirs (1 par habitant). Selon une thèse de doctorat publiée
en 2018, il a été dénombré 19 millions de téléphones portables en circulation en 2014 en
Suisse, dont 70% n’étaient pas utilisés et conservés dans le ménage. Cela représente un
énorme potentiel de ressources inexploitées.

Pour toutes informations complémentaires :

• Thomas PUTALLAZ, Président NoOPS.ch, 079 417 09 69
• Philippe VARONE, Président de Sion, 079 221 12 57
• Stephane COPPEY, Président de Monthey
• Jean-Philippe BEAUFRERE, Coordinateur de l’opération pour la déchetterie
intercommunale de Bussigny – Crissier – Chavannes – Villars-Sainte-Croix / Groupe
Helvétia Environnement – Transvoirie, 078 706 25 97
• Cécile MARGUERAT, Relations publiques, réalise, 022 308 60 10
• Jérôme GRANDGIRARD, Directeur, Recommerce.swiss


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