Actu

Communiqué de presse du 16 avril 2019 -Obsolescence programmée.  Plainte contre Apple pour concurrence déloyale : l’association NoOPS.ch recourt au Tribunal fédéral.

Suite à un arrêt de la Chambre Pénale de Recours de la Cour de justice de la République et Canton de Genève confirmant la décision du Ministère Public Genevois de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée à l’encontre d’Apple, l’association NoOPS plaidera sa cause au Tribunal fédéral. Situation incongrue, sachant que d’autres procédures ont abouti dans d’autres pays, pour les mêmes faits !

Au-delà de l’énergie que NoOPS.ch continue à déployer pour ce combat, l’association doit faire face à l’ampleur des sûretés sollicitées par la haute juridiction pour engager la procédure, à savoir un montant de CHF 3'000.-- ! Une campagne de crowfounding est lancée, avec échéance au 5 mai 2019. Mobilisons-nous pour que la grosse pomme arrête de nous prendre pour des bonnes poires !

Octobre 2017 : Les Iphones ne répondent plus

Un iPhone 6s acheté 8 mois plus tôt qui ne tient même pas une demi-journée... Apple qui admet avoir modifié à l’insu de ses clients les performances de ses appareils... En mars 2018, c’en est trop pour l’association NoOPS.ch, dont le but est de lutter contre l’obsolescence programmée. Une plainte pénale est déposée par-devant le Ministère Publique genevois pour concurrence déloyale.

De nombreux suisses touchés

La loi contre la concurrence déloyale (LCD) poursuit toute personne qui agit de façon déloyale. En ce sens, agit de façon déloyale celui qui notamment trompe la clientèle en faisant illusion sur la qualité, la quantité, les possibilités d'utilisation, l'utilité de marchandises, d'œuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu'elles présentent.

Le marché suisse étant le plus lucratif au monde pour Apple - avec 54% des helvètes qui possèdent un smartphone de cette marque - les personnes lésées se chiffrent par centaines de milliers. Une foule d’utilisateurs provenant de toute la Suisse se sont manifestées auprès de NoOPS.ch pour témoigner.

Le constat est sans équivoque : il y a tromperie, car rien n’indiquait que les mises à jour, initiées en parallèle de la sortie de nouveaux modèles, impacterait la batterie, respectivement la performance des appareils existants.

Apple condamné en Italie, poursuivi en France

Alors qu’en Italie, Apple a été condamné à une amende de plus de 10 millions d’euros pour concurrence déloyale par l'antitrust italien et, qu’en France, une enquête préliminaire a été ouverte contre Apple pour délit d’obsolescence programmée, les autorités genevoises considèrent qu’Apple n’a commis aucune infraction à la LCD et, partant, qu’il n’est même pas justifié d’entrer en matière sur la plainte déposée par NoOPS.ch. Cela dit, ces autorités n’ont même pas pris la peine de solliciter les témoignages en possession de NoOPS.ch, ni la portée de ceux-ci. Enfin, elles ont fait fi du résultat de l’enquête menée par l’antitrust italien,  aboutissant à la condamnation d’Apple pour concurrence déloyale.

Des pratiques inacceptables et dommageable tant pour les consommateurs que pour l'environnement

Allonger la durée de vie des appareils permet de limiter l’utilisation des ressources naturelles nécessaires à leur production et de diminuer les déchets. La raccourcir délibérément pour faire davantage de profit est inacceptable, tant pour les consommateurs que pour l’environnement.

Mobilisons-nous pour que la grosse pomme arrête de nous prendre pour des bonnes poires.

Enfin, comme vous le savez, les procédures engagées par l’association NoOPS.ch à l’encontre d’Apple génèrent un certain nombre de dépenses. En l’état, les cotisations de ses membres ne suffisent pas pour toutes les couvrir. L’association NoOPS.ch fait donc appel à la mobilisation des consommateurs et leur solidarité pour y faire face.

Ceci est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral demande aujourd’hui une avance de frais à hauteur de CHF 3'000.-- pour traiter le recours déposé par NoOPS.ch, alors même que la Cour de Justice genevoise avait déjà sollicité une avance de frais de CHF 1'000.--. Ceci est injuste et dépourvu de bon sens, dès lors que NoOPS.ch est une association à but non-lucratif, défend un intérêt idéal et se bat contre des pratiques déloyales qui affectent des centaines de milliers de personnes en Suisse.

Quoi qu’il en soit, cette cause doit absolument être tranchée et le fin mot de l’histoire connu.

Ainsi, de manière à pouvoir poursuivre la lutte contre l’obsolescence programmée en Suisse, nous invitons tout un chacun à rejoindre l’association NoOPS.ch dans son combat et à contribuer au financement de ces procédures avec un montant de CHF 1.--, 5.--, 10.-- ou 100.-- : chacun selon ses moyens. Nous devons tous nous mobiliser pour que la grosse pomme arrête de nous prendre pour des bonnes poires.

Pour tout information complémentaire, Thomas PUTALLAZ, président, 079 417 09 69

Association NoOPS, c/o Thomas Putallaz, 52, rue Montchoisy, IBAN : CH74 0900 0000 1436 9480 8.

Site Internet en allemand, français et italien : www.NoOPS.ch

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :

 

  www.facebook.com/NoOPS.ch

 

www.twitter.com/NoOPSch

 

Newsletter du 18 novembre 2018

 
Lors de notre dernière Assemblée générale en date du 24 juillet 2018,  nous avons évoqué la procédure judiciaire en cours auprès du Procureur général genevois et avons fait une revue des instructions et actions en cours contre l'obsolescence programmée, en France tout particulièrement, où une enquête préliminaire a été ouverte : https://www.capital.fr/entreprises-marches/apple-ouverture-dune-enquete-pour-obsolescence-programmee-1265158
 
L'Italie condamne APPLE pour concurrence déloyale
 
Entre temps, nous avons appris une excellente nouvelle,  l'antitrust italien a prononcé une amende de 5 millions à Apple et Samsung pour concurrence déloyale : http://en.agcm.it/en/media/detail?id=385e274c-8dc3-4911-9b8c-9771c854193a&parent=Press%20Releases&parentUrl=/en/media/press-releases
 
Nous espérons vivement que les autorités judiciaires suisses  s'en inspireront, d'autant plus que le recours de notre association s'articule autour de l'existence d'un délit de concurrence déloyale.
 
Le Conseil fédéral chargé de proposer une plan d'actions pour lutter contre l'obsolescence programée
 
Par ailleurs, nous avons été ravi que le postulat de la Conseillère nationale Géraldine Marchand-Balet invitant le Conseil fédéral de proposer un plan d’actions pour lutter contre l’obsolescence programmée ait été accepté par les chambres fédérales. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183248 
 
Soutenir financièrement notre association 
 
Enfin, comme vous le savez, les procédures engagées génèrent un certain nombre de dépenses. Les cotisations ne suffisant pas pour toutes les couvrir, nous faisons par la présente appel à votre générosité pour y faire face. Pour rappel, notre association dispose de son propre compte postal :
 
Association NoOPS, c/o Thomas Putallaz, 52, rue Montchoisy, IBAN : CH74 0900 0000 1436 9480 8.

Communiqué du 5 avril 2018 - L'association NoOPS, No Obscolescence programmée en Suisse, dépose une nouvelle plainte contre Apple

Genève, le 5 avril 2018

A la suite de l’action pénale initiée en décembre dernier par Thomas Putallaz, l’association NoOPS prend le relais en déposant également plainte auprès du procureur général Olivier Jornot.

Les Iphones ne répondent plus

Un iPhone 6s acheté 8 mois plus tôt qui ne tient même pas une demi-journée. Apple qui admet avoir modifié à l’insu de ses clients les performances de ses appareils. C’en était trop pour Thomas Putallaz, qui préside la nouvelle association luttant contre l’obsolescence programmée, NoOPS. « Notre but est de dénoncer tout acte d’obsolescence programmée. Nous avons commencé par Apple, car c’est le cas le plus flagrant et qui touche un nombre très important de consommateurs », explique Thomas Putallaz. Le marché suisse est le plus lucratif au monde pour APPLE, avec 54% des helvètes qui possèdent un smartphone de cette marque.

Délit d'obsolescence programmée, la Suisse en retard

En France, l’obsolescence programmée est considérée comme un délit pénal par le Code de la consommation, alors qu’en Suisse, seule l’escroquerie et d’autres infractions similaires, notamment à la loi contre la concurrence déloyale, sont punissables, mais aucun texte de loi ne comporte de disposition qualifiant l’obsolescence programmée. « En l'état, il est peu évident de prévenir ou réprimer un tel comportement, alors même qu'il traduit une pratique inacceptable et dommageable tant pour les consommateurs que pour l'environnement. Cette situation doit changer. » précise Luca Minotti, secrétaire de l’association. « Cette notion doit figurer explicitement dans la législation, tant il s’agit d’un fléau envers le consommateur, mais aussi en matière environnemental, car les industries qui y ont recours, procèdent à un véritable pillage des ressources naturelles. » ajoute Thomas Putallaz. 

NoOPS dépose une nouvelle plainte pour concurrence déloyale 

La difficulté pour une association comme NoOPS est l’impossibilité d’avoir la qualité de partie en justice dans le cadre d’infractions « traditionnelles » poursuivies par le code pénal, comme l’escroquerie, alors que d’autres lois relevant du droit pénal accessoire le permettent, à l’image de la loi contre la concurrence déloyale. « Pour cette raison, nous avons, au nom de NoOPS, décidé de déposer une nouvelle plainte pénale pour infraction à la loi contre la concurrence déloyale », précise Thomas Putallaz.. En effet, cette loi poursuit toute personne qui agit de façon déloyale. En ce sens, agit de façon déloyale celui qui notamment trompe la clientèle en faisant illusion sur la qualité, la quantité, les possibilités d'utilisation, l'utilité de marchandises, d'œuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu'elles présentent.

L'association NoOPS demande ainsi au procureur général genevois d'enquêter en Suisse, auprès de tous les importateurs, revendeurs et agents du Groupe Apple, afin de déterminer quelles connaissances ils avaient des faits dénoncés et leur participation pénale lors de l’importation et la revente des iPhones. 

NoOPS s’agrandit

En parallèle à ses actions juridiques, l’association développe son réseau et compte actuellement une cinquantaine de membres. « Nous travaillons à élargir notre association afin de pouvoir traiter le plus d’actes d’obsolescence programmée possibles. Pour l’instant, nous visons à fournir le plus d’éléments possibles aux autorités pour démontrer que le comportement passé d’Apple est susceptible d’enfreindre l’ordre juridique suisse » confirme François George, vice-président de l'association. NoOPS a lancé le mois dernier son site internet « www.noops.ch  » dans le trois langues nationales pour collecter des témoignages dans toute la Suisse. Face à la grosse pomme, seul le poids des consommateurs va faire la différence et nous invitons vos lecteurs à adhérer à notre association.

FRANÇAIS

ALLEMAND

ITALIEN