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Newsletter du 18 novembre 2018

 
Lors de notre dernière Assemblée générale en date du 24 juillet 2018,  nous avons évoqué la procédure judiciaire en cours auprès du Procureur général genevois et avons fait une revue des instructions et actions en cours contre l'obsolescence programmée, en France tout particulièrement, où une enquête préliminaire a été ouverte : https://www.capital.fr/entreprises-marches/apple-ouverture-dune-enquete-pour-obsolescence-programmee-1265158
 
L'Italie condamne APPLE pour concurrence déloyale
 
Entre temps, nous avons appris une excellente nouvelle,  l'antitrust italien a prononcé une amende de 5 millions à Apple et Samsung pour concurrence déloyale : http://en.agcm.it/en/media/detail?id=385e274c-8dc3-4911-9b8c-9771c854193a&parent=Press%20Releases&parentUrl=/en/media/press-releases
 
Nous espérons vivement que les autorités judiciaires suisses  s'en inspireront, d'autant plus que le recours de notre association s'articule autour de l'existence d'un délit de concurrence déloyale.
 
Le Conseil fédéral chargé de proposer une plan d'actions pour lutter contre l'obsolescence programée
 
Par ailleurs, nous avons été ravi que le postulat de la Conseillère nationale Géraldine Marchand-Balet invitant le Conseil fédéral de proposer un plan d’actions pour lutter contre l’obsolescence programmée ait été accepté par les chambres fédérales. https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20183248 
 
Soutenir financièrement notre association 
 
Enfin, comme vous le savez, les procédures engagées génèrent un certain nombre de dépenses. Les cotisations ne suffisant pas pour toutes les couvrir, nous faisons par la présente appel à votre générosité pour y faire face. Pour rappel, notre association dispose de son propre compte postal :
 
Association NoOPS, c/o Thomas Putallaz, 52, rue Montchoisy, IBAN : CH74 0900 0000 1436 9480 8.

Communiqué du 5 avril 2018 - L'association NoOPS, No Obscolescence programmée en Suisse, dépose une nouvelle plainte contre Apple

Genève, le 5 avril 2018

A la suite de l’action pénale initiée en décembre dernier par Thomas Putallaz, l’association NoOPS prend le relais en déposant également plainte auprès du procureur général Olivier Jornot.

Les Iphones ne répondent plus

Un iPhone 6s acheté 8 mois plus tôt qui ne tient même pas une demi-journée. Apple qui admet avoir modifié à l’insu de ses clients les performances de ses appareils. C’en était trop pour Thomas Putallaz, qui préside la nouvelle association luttant contre l’obsolescence programmée, NoOPS. « Notre but est de dénoncer tout acte d’obsolescence programmée. Nous avons commencé par Apple, car c’est le cas le plus flagrant et qui touche un nombre très important de consommateurs », explique Thomas Putallaz. Le marché suisse est le plus lucratif au monde pour APPLE, avec 54% des helvètes qui possèdent un smartphone de cette marque.

Délit d'obsolescence programmée, la Suisse en retard

En France, l’obsolescence programmée est considérée comme un délit pénal par le Code de la consommation, alors qu’en Suisse, seule l’escroquerie et d’autres infractions similaires, notamment à la loi contre la concurrence déloyale, sont punissables, mais aucun texte de loi ne comporte de disposition qualifiant l’obsolescence programmée. « En l'état, il est peu évident de prévenir ou réprimer un tel comportement, alors même qu'il traduit une pratique inacceptable et dommageable tant pour les consommateurs que pour l'environnement. Cette situation doit changer. » précise Luca Minotti, secrétaire de l’association. « Cette notion doit figurer explicitement dans la législation, tant il s’agit d’un fléau envers le consommateur, mais aussi en matière environnemental, car les industries qui y ont recours, procèdent à un véritable pillage des ressources naturelles. » ajoute Thomas Putallaz. 

NoOPS dépose une nouvelle plainte pour concurrence déloyale 

La difficulté pour une association comme NoOPS est l’impossibilité d’avoir la qualité de partie en justice dans le cadre d’infractions « traditionnelles » poursuivies par le code pénal, comme l’escroquerie, alors que d’autres lois relevant du droit pénal accessoire le permettent, à l’image de la loi contre la concurrence déloyale. « Pour cette raison, nous avons, au nom de NoOPS, décidé de déposer une nouvelle plainte pénale pour infraction à la loi contre la concurrence déloyale », précise Thomas Putallaz.. En effet, cette loi poursuit toute personne qui agit de façon déloyale. En ce sens, agit de façon déloyale celui qui notamment trompe la clientèle en faisant illusion sur la qualité, la quantité, les possibilités d'utilisation, l'utilité de marchandises, d'œuvres ou de prestations ou en taisant les dangers qu'elles présentent.

L'association NoOPS demande ainsi au procureur général genevois d'enquêter en Suisse, auprès de tous les importateurs, revendeurs et agents du Groupe Apple, afin de déterminer quelles connaissances ils avaient des faits dénoncés et leur participation pénale lors de l’importation et la revente des iPhones. 

NoOPS s’agrandit

En parallèle à ses actions juridiques, l’association développe son réseau et compte actuellement une cinquantaine de membres. « Nous travaillons à élargir notre association afin de pouvoir traiter le plus d’actes d’obsolescence programmée possibles. Pour l’instant, nous visons à fournir le plus d’éléments possibles aux autorités pour démontrer que le comportement passé d’Apple est susceptible d’enfreindre l’ordre juridique suisse » confirme François George, vice-président de l'association. NoOPS a lancé le mois dernier son site internet « www.noops.ch  » dans le trois langues nationales pour collecter des témoignages dans toute la Suisse. Face à la grosse pomme, seul le poids des consommateurs va faire la différence et nous invitons vos lecteurs à adhérer à notre association.

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